Conditions générales de vente et d’inscription

Mis à jour le 20 mai 2024

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes commandes de services proposés par la Société LE P’TIT CLUB dans le cadre de ses activités sportives à destination de mineurs âgés de un an à douze ans, effectuées par l’utilisateur, ci-après désigné « le Parent ou le Client » ou « tuteur » pour le compte de l’enfant mineur inscrit.

Acceptation des conditions générales

Toute utilisation des services de la Société LE P’TIT CLUB implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

Le Client intéressé par les services proposés par la Société LE P’TIT CLUB est invité à lire attentivement les présentes conditions générales, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

Activités proposées par la Société LE P’TIT CLUB

La Société LE P’TIT CLUB offre un éventail d’activités sportives innovantes et variées pour les enfants de 1 à 12 ans qui vont de la gym éveil dès le plus jeune âge afin de conduire les enfants vers un programme multisports conciliant l’apprentissage des disciplines et la pratique plus intense du sport.

Les différentes activités s’organisent ainsi :

• Gym éveil : pour les enfants de 1 an à 2 ans et demi, de 2 ans et demi à 3 ans et de 3 ans et demi à 5 ans.
• Multisport : pour les enfants de 4 ans à 5 ans et de 6 ans à 8 ans.
• Gymnastique : pour les enfants de 5 ans à 7 ans.
• Stages vacances : pour les enfants de 3 ans à 12 ans.
• Journées multisports : pour les enfants de 3 ans à 12 ans.
• Anniversaires : pour les enfants de 3 ans à 12 ans.

Les activités peuvent être organisées par créneau horaire, par demi-journée et journée continue de 8h à 18h lors des stages-vacances.

Accès aux mineurs – Participation aux activités – Déplacements

Les mineurs sont acccompagnés dans le locaux de la Société LE P’TIT CLUB par leurs parents ou des tuteurs légaux ou des personnes qui en ont la garde.

Lors des activités de Gym éveils, les mineurs de moins de 3 ans devront rester sous la surveillance et sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont légalement la garde tel que les assistantes maternelles. Au-delà des 3 ans, le responsable du mineur n’a pas l’obligation d’assister à l’activité. 

Concernant les autres activités, les mineurs demeurent sous la surveillance et sous la responsabilité des encadrants de la Société LE P’TIT CLUB.

Les activités sportives organisées par la société LE P’TIT CLUB pourront avoir lieu dans les locaux exploités par cette dernière, ou en extérieur ou dans les locaux mis à disposition par des partenaires de la société, selon les besoins et les disponibilités.

Les activités sportives auront lieu soit dans les locaux de la Société soit en extréieur, l’information étant visible sur le planning des activités directement depuis le site internet de la Société LE P’TIT CLUB.

Les accompagnateurs s’engagent à ne pas transporter les enfants participant aux activités avec leur véhicule personnel. Au lieu de cela, ils s’engagent à accompagner les enfants en se déplaçant à pied jusqu’au lieu des activités.

Cette mesure vise à assurer la sécurité et le bien-être des enfants en limitant les risques liés au transport motorisé. 

En acceptant de participer aux activités organisées par la société LE P’TIT CLUB, les parents ou tuteurs légaux reconnaissent et acceptent cette condition de déplacement à pied sur les différents sites sportifs.

Fonctionnement

Les parents s’engagent à respecter les horaires de fermeture et sont priés de venir chercher leur enfant 5 minutes avant l’heure prévue. 

À la sortie de l’enfant, celui-ci ne sera remis qu’aux représentants légaux ou aux personnes autorisées à le récupérer, qui doivent obligatoirement être majeurs et présenter une pièce d’identité. 

En cas d’absence de personne désignée pour récupérer l’enfant, le responsable contactera les parents ou les personnes autorisées. En l’absence de réponse des parents, le responsable informera les autorités compétentes, telles que la gendarmerie, qui prendront les mesures appropriées.

Tarif – Absence

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site internet de la Société LE P’TIT CLUB ainsi que dans chaque lieu d’exploitation. Les prix sont entendus en Euros et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la passation de la commande sur le site.

La Société LE P’TIT CLUB se réserve le droit de modifier les tarifs applicables aux stages-vacances, aux journées multi-sports ou pour les anniversaires sportifs.

Les tarifs applicables aux Abonnements GYM EVEIL / MULTISPORT / INITIATION GYMNIQUE sont ceux convenus lors de la souscription de l’abonnement et ne peuvent être augmentés pendant la durée du contrat sans l’accord écrit du Parent. 

L’absence à une séance ne donne pas droit à un remboursement mais donnera droit à un cours de « rattrapage »sur la durée de l’abonnement souscrit (dans la limite des places disponibles) ou un avoir lequel devra être utilisé dans un délai de 12 mois à compter de sa date de remise. Passé un tel délai, ce dernier sera perdu.

Le Parent devra informer le responsable du club concerné de l’absence de son enfant à la séance prévue au plus tard le jour de l’activité avant 9h00, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, le cas échéant au moyen d’un certificat médical.

Modalité de paiement

Le règlement des activités peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

• Paiement au comptant : Le règlement peut être effectué en espèces, par chèque ou chèques vacances ou par carte bancaire, ce dernier mode de paiement étant possible via le site internet de la Société LE P’TIT CLUB ou directement dans les locaux de la Société.
  Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage.
• Paiement échelonné : Les paiements sont répartis en plusieurs mensualités, selon un échéancier convenu entre la Société LE P’TIT CLUB et le parent lors de la souscription à l’activité.

En cas de règlement par chèques, le parent remettra à la Société LE P’TIT CLUB l’ensemble des chèques correspondant aux différentes mensualités, datés et libellés à l’ordre de la Société LE P’TIT CLUB, au moment de l’inscription ou selon les modalités convenues.

La Société LE P’TIT CLUB encaissera chaque chèque à la date convenue avec le parent, conformément à l’échéancier établi.

Tout changement dans l’échéancier devra faire l’objet d’un accord préalable entre les deux parties et être formalisé par écrit.

En cas de non-paiement d’un chèque ou de tout incident de paiement, la Société LE P’TIT CLUB se réserve le droit d’exiger le règlement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues, ainsi que d’appliquer les frais bancaires éventuels à la charge du parent. La Société LE P’TIT CLUB se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent et de réclamer le paiement des sommes restant dues.

Enfin, tout paiement effectué est définitif.

Inscription

Le Client, effectuant une inscription sur le Site, doit être âgé de dix-huit (18) ans ou plus.

L’inscription pour un enfant mineur doit être effectuée par son représentant légal ou par une personne majeure avec l’accord du représentant légal.

Pour inscrire un enfant mineur aux activités du Club, le Parent devra remplir un formulaire d’inscription spécifique en cas d’abonnements.

Concernant les stages ou journées multisports, le nombre de participants à chaque cours étant limité, il est obligatoire de s’inscrire au préalable sur le site internet https://leptitclub.fr/

Le nombre de places disponibles par journée ou demi-journée est affiché sur le site internet au moment de la réservation pour chaque créneau.

Le client devra choisir sa(ses) date(s) et durée et également compléter toutes les informations personnelles qui lui seront demandées. 

Une confirmation de réservation sera adressée par email à l’adresse e’mail renseignée par le parent.

S’il le souhaite, le Parent peut créer un « compte client » sur le site internet de la Société LE P’TIT CLUB. A cette fin, le Parent sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive.

A ce titre, le Parent s’engage à fournir des informations exactes. Le Parent est responsable de la mise à jour de ses données.

En cas de réservation pour des prestations d’anniversaire, la Société LE P’TIT CLUB contactera le Client afin de garantir la disponibilité du jour et créneau souhaité par le Client. Un nombre minimum de participants sera obligatoire, il sera considéré comme un forfait de base.

Il conviendra de démarrer l’anniversaire à l’heure. La Société LE P’TIT CLUB ne pourra être tenue responsable de tout retard de démarrage si les invités ne sont pas à l’heure.

Abonnements Gym éveil / Multisport / Initiation Gymnique

Préalablement à toute souscription d’abonnement, une séance d’essai pourrra être demandée au créneau et à la date souhaitée par le Client, dans la limite des places disponibles, hors vacances scolaires. Une inscription devra obligatoirement se faire directement depuis le site internet de la Société LE P’TIT CLUB.

Le client devra choisir entre un abonnement annuel ou trimestriel 

Le planning sera le suivant :

• Au trimestre : 1 séance par semaine sur 10 semaines consécutives, hors vacances scolaires
• À l’année : 1 séance par semaine de septembre à fin juin, hors vacances scolaires.

L’abonnement prendra fin automatiquement à la date d’anniversaire de l’abonnement souscrit.

Une fois l’abonnement expiré, le Client ne pourra plus prétendre à ce que l’enfant puisse accéder au club.

En cours d’abonnement, qu’il soit annuel ou trimestriel, le Client conservera la faculté de résilier ce dernier à tout moment en respectant un préavis de TROIS (3) mois pour les abonnements annuels et UN (1) mois pour les abonnements trimestriels.

La demande de résiliation devra être adressée à l’adresse email contact@leptitclub.fr.

La date d’envoi du courriel par le client sera la point de départ du préavis.Si l’abonnement a été réglé par anticipation dans sa totalité, malgré l’usage du préavis, aucun remboursement ne sera effectué. Un avoir correspondant au prorata du temps à courir jusqu’au terme de l’abonnement sera acquis au Client qui devra en faire l’usage dans les 12 mois. Cet avoir pourra être reporté  sur un cours de rattrage, durant les stages-vacances et les journées multisports ainsi que lors des anniversaires sportifs et dans la limite des places disponibles.

Usage du droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée notamment concernant les anniversaires sportifs, fixés à une date déterminée, à la demande du Parent.

Il ne pourra en conséquence être utilisé que dans le cadre de la souscription à un abonnement.

Toutefois si celui-ci a été conclu au sein des locaux de la Société LE P’TIT CLUB, sans démarchage préalable, le client ne bénéficera pas de droit à rétractation.

Le client pourra uniquement faire valoir son droit à rétractation en cas de conclusions d’un abonnement à distance (directement depuis le site internet de la Société LE P’TIT CLUB) sans motivation, dans un délai de 14 jours courant à compter de la date de souscription. 

Le client adressera un email en ce sens à l’adresse : contact@leptitclub.fr

L’annulation sera gratuite si l’abonnement n’a pas été utilisé pendant ce délai de 14 jours.

Si toutefois l’abonnement devait avoir été partiellement utilisé durant ces 14 jours, la Société LE P’TIT CLUB se réservera le droit de conserver le montant de l’abonnement versé, calculé au prorata, à savoir du jour d’activation de l’abonnement jusqu’au jour de l’annulation.

Informations médicales

En inscrivant le mineur, le Client atteste que l’état de santé de l’enfant est compatible avec celui de pratiquer une activité sportive.

Il est impératif que les parents fournissent toutes les informations médicales pertinentes lors de l’inscription de leur enfant, notamment en cas d’allergies sévères, de handicap ou de problèmes de santé sérieux. 

Ces informations sont considérées comme confidentielles et restent uniquement accessibles au personnel de la Société LE P’TIT CLUB. 

Bien que la Société LE P’TIT CLUB s’efforce d’accueillir tous les enfants, elle peut se réserver le droit de refuser la participation d’un enfant si son état de santé est incompatible avec l’activité proposée, si son état de santé est susceptible d’avoir une incidence sur celle des tiers (maladie contagieuse, violence…) ou sur le fonctionnement normal du club (nécessité d’un personnel spécialisé, d’un matériel adapté, etc..).

La Société LE P’TIT CLUB décline toute responsabilité en cas d’omission ou d’erreur dans les informations fournies lors de l’inscription, pouvant malheureusement avoir des conséquences sur la santé de l’enfant.

Gestion des traitements médicaux

Aucun médicament ne pourra être administré par le personnel de la Société LE P’TIT CLUB. Le personnel ne peut qu’aider à la prise de  médicaments, c’est à dire mettre en œuvre les conditions de prise nécessaires. Seuls les parents et le médecin de l’enfant peuvent déterminer, sur prescription médicale, si l’enfant est capable de prendre seul ses médicaments.

Maladie pendant le temps d’accueil – Urgence médicale

En cas de fièvre dépassant les 38,5°C, de diarrhée ou de vomissements pendant la période d’accueil, le personnel informera immédiatement les parents afin qu’ils viennent chercher leur enfant dans les plus brefs délais. Si les parents ne sont pas joignables, le personnel de la structure contactera le service d’urgence médicale (le 15) pour obtenir des instructions sur la marche à suivre.

En cas d’urgence médicale impliquant un mineur, le personnel de la structure prendra les mesures suivantes :
Le personnel évaluera rapidement la nature et la gravité de l’incident pour déterminer les premiers secours nécessaires. 
À ce sujet, les tuteurs légaux et/ou parents autorisent le personnel de la Société LE P’TIT CLUB, titulaire du brevet « Premier secours civique » à prodiguer les premiers gestes de secours en cas d’accident et de la gravité de l’accident, en attendant l’arrivée des secours.

Dans les plus brefs délais, les parents ou les représentants légaux du mineur seront informés de l’incident.

Gestion des affaires personnelles – repas

La Société LE P’TIT CLUB met à la disposition des enfants des casiers ouverts et portes-manteaux pour ranger et suspendre leurs effets personnels (sac, vestes, chaussures etc)

La Société LE P’TIT CLUB se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets non surveillés ou non étiquetés au nom de l’enfant.

De plus, chaque enfant est tenu de se munir de vêtements et chaussures adaptés à la pratique sportive en intérieur et en extérieur, le cas échéant, des articles nécessaires au changement, une casquette, crème solaire pour les périodes estivales et lunettes de soleil.

Les parents doivent selon l’activité et sa durée, prévoir un goûter, une gourde et un repas pour les stages-vacances ou journées multisports.

Ce repas doit être adapté aux besoins alimentaires et aux éventuelles restrictions du mineur.

Les parents ou les représentants légaux ont la responsabilité de fournir des repas préparés et conservés conformément aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire. Les aliments périssables doivent être conservés dans des contenants appropriés et être maintenus à la température recommandée pour assurer leur fraîcheur et leur salubrité. Un frigo est mis à disposition pour la conservation des aliments.

Droit à l’image

Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9 du Code Civil.

Les parents associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et son degré de maturité.

Dans ces conditions, la Société LE P’TIT CLUB s’engage à respecter intégralement le droit à l’image des mineurs impliqués dans toute activité ou événement organisé par la société. 

À cet effet, la société s’engage à obtenir le consentement écrit et préalable des parents ou tuteurs légaux de chaque mineur concerné avant toute utilisation de leur image à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales, y compris sur les réseaux sociaux.

Les photos diffusées ne communiqueront aucune information susceptible d’identifier directement ou indirectement l’identité des enfants ou de leurs familles.

Cette autorisation sera consentie à titre gratuite et pour toutes les activités proposées par la Société LE P’TIT CLUB.

Le Parent peut à tout moment retirer son consentement concernant l’utilisation de l’image de l’enfant en adressant une demande écrite par courriel à la Société LE P’TIT CLUB à l’adresse : contact@leptitclub.fr

Responsabilité –  force majeure

La Société LE P’TIT CLUB est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. La responsabilité civile est couverte par le contrat 164016773 B – MCE, compagnie d’assurance MAAF.

La Société LE P’TIT CLUB décline toute responsabilité en cas d’accident survenu lors des activités. La responsabilité de la Société LE P’TIT CLUB ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations par le mineur.

Le Parent s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés par l’enfant, et ce auprès de l’assureur de son choix.

En outre, la Société LE P’TIT CLUB s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour faciliter l’accès et la commande sur le Site. Cependant, la responsabilité de la Société LE P’TIT CLUB est expressément exclue, comme le reconnaît le Client, pour tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.

Enfin, la Société LE P’TIT CLUB ne pourra être tenue pour responsable en cas d’évenèment de force majeur. Sont considérés comme étant de tels évènements, les cas retenus habituellement par la jurisprudence des tribunaux français.

Modification des conditions générales – dérogation

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Parent est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande ou lors de la souscription de l’abonnement.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables sans limitation de durée.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables au Parent à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La dérogation ponctuelle de ces conditions générales de vente ne confère aucune dérogation acquise.

Protection des données personnelles

Dans le but de protéger ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par la Société LE P’TIT CLUB auprès du Parent sont susceptibles d’être vérifiées. 

La Société LE P’TIT CLUB  se  réserve  de  même  la  faculté  de solliciter  du Parent  les  pièces  nécessaires  à  l’exécution  de la prise d’inscriptions  :  justificatifs  de  domicile  , pièce d’identité du parent mais  également  celle  du mineur.  Ces demandes seront faites directement par téléphone  et/ou  par courriel électronique.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://leptitclub.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données), le Parent dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse email de contact de la Société LE P’TIT CLUB, contact@leptitclub.fr

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers à des fins commerciales les informations communiquées par le Client.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://leptitclub.fr/ (logo, marque, textes, images, charte graphique, photographies, etc) est la propriété de la Société LE P’TIT CLUB et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et/ou une faute civile engageant la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être considérée comme nulle, elle sera réputée non-écrite et les autres dispositions conserveront toute leur portée juridique.

Litiges

Tous les litiges en application des présentes conditions générales de vente auxquels ce dernier pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la Société LE P’TIT CLUB et le Client seront soumis au droit française et aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Parent est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Art. L 612-1 deu Code de Commerce) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes comme l’association nationale des médiateurss (ANM) dont le site internet est le suivant https://anm-mediation.com/ ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Toute demande de médiation émise par le Client doit inclure les éléments suivants : les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du Client, un résumé succinct du litige et la preuve des démarches amiables menées par le Client.

Le Client de la Société LE P’TIT CLUB pourra accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, chaque partie conservera le droit d’accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur désigné.